Vous vendez votre maison et vous vous demandez quels diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la signature de l’acte de vente ? En France, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant plusieurs diagnostics selon les caractéristiques du logement. Ce dossier permet d’informer l’acheteur sur l’état du bien et répond à des obligations réglementaires.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes de logements. Il évalue la consommation d’énergie du bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette énergétique allant de A à G et propose des recommandations de travaux pour améliorer les performances du logement. Le DPE est généralement valable 10 ans, sous réserve des évolutions réglementaires et de modifications importantes du logement.
Le diagnostic électricité
Si l’installation électrique a plus de 15 ans, un diagnostic électricité est obligatoire. Il permet d’identifier les anomalies susceptibles de présenter un danger pour les occupants. Le diagnostiqueur contrôle notamment le tableau électrique, les dispositifs différentiels, la mise à la terre ainsi que les principaux éléments de sécurité de l’installation.
Le diagnostic gaz
Lorsque l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans, un diagnostic gaz est également obligatoire. Il porte sur les appareils alimentés en gaz, les tuyauteries, les organes de coupure, la ventilation et l’évacuation des produits de combustion afin de détecter d’éventuels risques.
Le diagnostic amiante
Pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Il vise à rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante afin d’informer le futur acquéreur.
Le diagnostic plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements et d’évaluer les éventuels risques sanitaires.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire uniquement dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Il recherche la présence de termites ou d’indices d’infestation pouvant fragiliser la structure du bâtiment.
L’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore les zones de retrait-gonflement des argiles susceptibles de concerner le bien immobilier.
La superficie Loi Carrez
La superficie privative selon la Loi Carrez est obligatoire uniquement lors de la vente d’un lot de copropriété. Les maisons individuelles ne sont généralement pas concernées, sauf lorsqu’elles font partie d’une copropriété.
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Le prix dépend de plusieurs critères comme la surface du logement, son ancienneté, sa localisation et le nombre de diagnostics à réaliser. Opter pour un pack regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires permet souvent de réduire le coût global et d’organiser une seule visite.
Pourquoi réaliser tous les diagnostics en une seule intervention ?
Faire réaliser tous les diagnostics lors d’un seul rendez-vous permet de gagner du temps, de simplifier les démarches et d’obtenir rapidement un dossier complet avant la mise en vente. C’est également la solution la plus pratique pour préparer sereinement son projet immobilier.
Faites confiance à DINOCO
Chez DINOCO, nous réalisons l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location. Nos diagnostiqueurs certifiés interviennent rapidement et remettent les rapports sous 24 heures. Vous bénéficiez également de DINOCO IA, notre assistant intelligent qui répond à vos questions avant et après votre diagnostic.