Le gaz est présent dans de nombreux logements français pour assurer le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou encore la cuisson.
Mais avec le temps, une installation peut présenter des défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.
C’est précisément le rôle du diagnostic gaz, officiellement appelé état de l’installation intérieure de gaz : identifier les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.
Lors d’une vente ou d’une location, ce diagnostic devient obligatoire dans certaines situations.
Alors, quand faut-il réaliser un diagnostic gaz ? Que contrôle réellement le diagnostiqueur ? Quelle est sa durée de validité ? Et que se passe-t-il lorsqu’une anomalie est détectée ?
DINOCO Diagnostics Immobilier vous explique tout.
Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est un contrôle de sécurité portant sur l’installation intérieure de gaz d’un logement.
Son objectif n’est pas de déterminer les performances énergétiques du logement — c’est notamment le rôle du DPE — mais d’identifier les risques susceptibles de mettre en danger les occupants.
Lors de son intervention, le diagnostiqueur examine notamment :
- la tuyauterie fixe ;
- le raccordement en gaz des appareils ;
- la ventilation des locaux ;
- certains éléments liés à la combustion et à l’évacuation des produits de combustion.
Il peut ainsi être amené à examiner une chaudière, un chauffe-eau, un appareil de cuisson ou d’autres appareils fonctionnant au gaz présents dans le périmètre du diagnostic.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Le critère essentiel à retenir est l’âge de l’installation intérieure de gaz.
Dans le cadre d’une vente, l’état de l’installation intérieure de gaz doit être intégré au dossier de diagnostic technique lorsque l’installation a plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz concerne également la location lorsque l’installation a plus de 15 ans. Le bailleur doit alors fournir le diagnostic dans le dossier de diagnostic technique annexé au bail.
Il ne faut donc pas simplement regarder l’âge du logement : c’est bien l’installation concernée par l’obligation qu’il faut prendre en compte.
Combien de temps le diagnostic gaz est-il valable ?
La durée de validité dépend de l’opération immobilière.
Pour une vente, le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Pour une location, sa durée de validité est de 6 ans.
Il est donc important de vérifier la date de réalisation d’un ancien diagnostic avant de remettre son bien sur le marché.
Que contrôle concrètement le diagnostiqueur ?
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le diagnostiqueur ne se contente pas de vérifier si la chaudière fonctionne.
Le diagnostic porte sur plusieurs éléments de l’installation intérieure afin d’identifier les situations susceptibles de présenter un risque pour les occupants.
1. Les tuyauteries fixes de gaz
Une installation de gaz comporte différents éléments permettant d’acheminer le combustible jusqu’aux appareils.
Le diagnostiqueur examine les tuyauteries fixes entrant dans le périmètre du diagnostic ainsi que différents éléments associés à l’installation.
L’objectif est notamment de repérer certaines situations pouvant compromettre la sécurité des occupants.
2. Le raccordement des appareils
Une chaudière, un chauffe-eau ou un appareil de cuisson doit être raccordé dans des conditions adaptées.
Le diagnostic comprend donc également le contrôle du raccordement en gaz des appareils concernés.
Un raccordement inadapté, détérioré ou présentant certaines caractéristiques interdites peut conduire à la constatation d’une anomalie.
3. La ventilation des locaux
C’est un élément particulièrement important du diagnostic gaz.
Certains appareils utilisent l’air du local pour assurer leur combustion.
Les conditions d’aération et de ventilation du logement peuvent alors jouer un rôle essentiel dans leur fonctionnement en sécurité.
Le diagnostiqueur examine donc les dispositifs de ventilation concernés par la méthode de contrôle.
Une ventilation insuffisante associée à certains appareils peut créer une situation dangereuse, notamment lorsque la combustion ou l’évacuation des produits de combustion n’est pas correctement assurée.
4. L’évacuation des produits de combustion
Lorsqu’un appareil brûle du gaz, il génère des produits de combustion qui doivent être évacués dans des conditions adaptées.
Selon le type d’appareil et la configuration de l’installation, le diagnostiqueur effectue les contrôles prévus par la méthode réglementaire.
L’état de certains conduits, leur raccordement et les conditions d’évacuation peuvent donc avoir une importance majeure pour la sécurité.
Le monoxyde de carbone : un risque invisible
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique pouvant notamment être produit lors d’une mauvaise combustion.
Il présente un danger particulier puisqu’il est incolore et inodore.
Une mauvaise combustion associée, par exemple, à des conditions de ventilation ou d’évacuation inadaptées peut présenter un risque sérieux pour les occupants.
Dans les situations prévues par la méthode réglementaire, le diagnostic comprend des contrôles liés à la combustion et des mesures de monoxyde de carbone sur certains appareils.
C’est l’une des raisons pour lesquelles le diagnostic gaz est avant tout un diagnostic de sécurité.
Les anomalies A1, A2 et DGI : qu’est-ce que cela signifie ?
Toutes les anomalies identifiées lors d’un diagnostic gaz ne présentent pas le même niveau de gravité.
La réglementation prévoit différentes classifications.
Anomalie A1
Une anomalie A1 correspond à une anomalie qui doit être prise en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
Il s’agit du niveau le moins urgent parmi les classifications A1, A2 et DGI.
Anomalie A2
Une anomalie A2 présente un niveau de gravité supérieur.
Elle justifie une réparation dans les meilleurs délais.
Même si elle n’entraîne pas nécessairement une interruption immédiate de l’alimentation en gaz, elle ne doit pas être ignorée.
Le propriétaire a tout intérêt à transmettre le rapport à un professionnel compétent afin que l’installation puisse être examinée et que les travaux nécessaires soient réalisés.
DGI : Danger Grave et Immédiat
Le DGI correspond à la situation la plus grave.
Lorsqu’une anomalie constitue un Danger Grave et Immédiat, la procédure réglementaire impose au diagnostiqueur d’interrompre immédiatement l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation concernée.
L’appareil ou l’installation concernée ne doit pas être remis en service tant que le danger n’a pas été supprimé.
Le diagnostiqueur applique alors la procédure réglementaire correspondante et les informations relatives au DGI sont notamment transmises au distributeur de gaz.
Et l’anomalie 32c ?
Il existe également une classification particulière appelée 32c.
Elle concerne certaines installations comportant une chaudière raccordée à une VMC gaz lorsque la situation définie par la réglementation est rencontrée.
Cette anomalie fait l’objet d’une procédure spécifique impliquant notamment, selon la situation, le syndic, le bailleur social ou le distributeur de gaz.
Elle concerne donc des configurations particulières que l’on peut notamment rencontrer dans certains immeubles collectifs.
Le diagnostiqueur répare-t-il les anomalies ?
Non.
Il est important de distinguer le métier de diagnostiqueur immobilier de celui du professionnel chargé d’effectuer des travaux sur l’installation.
Le diagnostiqueur contrôle l’installation, identifie les anomalies prévues par la méthode, les classe et informe le propriétaire.
Son rôle n’est pas de réparer l’installation.
Lorsqu’une anomalie nécessite une intervention, le propriétaire doit se rapprocher d’un professionnel compétent.
Le diagnostic gaz est-il un certificat de conformité ?
Non. C’est une confusion fréquente.
Le diagnostic gaz est un état de l’installation intérieure de gaz réalisé dans le cadre réglementaire applicable notamment à certaines ventes et locations.
Il ne faut donc pas présenter un diagnostic gaz comme un certificat attestant que l’intégralité de l’installation serait « aux normes ».
Il existe par ailleurs des certificats de conformité concernant les installations de gaz, qui répondent à un autre cadre réglementaire.
Dans certaines situations prévues par la réglementation, un certificat de conformité peut néanmoins tenir lieu d’état de l’installation intérieure de gaz lorsqu’il répond aux conditions requises.
Comment préparer son logement avant un diagnostic gaz ?
Quelques gestes simples permettent de faciliter l’intervention du diagnostiqueur.
Il est notamment recommandé de rendre les appareils et les éléments de l’installation accessibles.
Si vous disposez de documents concernant votre installation, préparez-les également.
Cela peut notamment concerner :
- les documents relatifs à la chaudière ;
- les justificatifs d’entretien ;
- les certificats de conformité disponibles ;
- les documents concernant des travaux récents ;
- les références des appareils présents.
Il est en revanche déconseillé de démonter ou de modifier soi-même une installation de gaz simplement pour préparer le diagnostic.
Faut-il réparer toutes les anomalies avant de vendre ?
Le diagnostic a notamment pour objectif d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation et sur les anomalies identifiées.
Il faut cependant distinguer la nature des anomalies constatées.
Une A1, une A2 et un DGI n’ont pas les mêmes conséquences.
En présence d’un DGI, l’alimentation en gaz de la partie concernée est interrompue et ne doit pas être rétablie tant que le danger n’a pas été supprimé.
Même lorsqu’une anomalie n’entraîne pas une coupure immédiate, il reste pertinent de faire examiner les défauts identifiés par un professionnel compétent.
Pourquoi le diagnostic gaz est-il important pour un acheteur ?
Lorsqu’on visite un logement, il est relativement facile d’observer l’état d’une cuisine, d’une salle de bains, des sols ou des peintures.
L’état d’une installation intérieure de gaz est beaucoup plus difficile à évaluer sans connaissances techniques.
Le diagnostic permet donc à l’acquéreur ou au locataire de disposer d’une information structurée concernant les risques identifiés sur l’installation intérieure de gaz.
C’est tout l’intérêt du diagnostic : rendre visibles des anomalies qu’un particulier ne serait pas nécessairement capable d’identifier seul.
Diagnostic gaz et DPE : quelle différence ?
Les deux diagnostics peuvent concerner le même équipement, comme une chaudière, mais ils ne répondent absolument pas au même objectif.
Le DPE évalue notamment la performance énergétique conventionnelle du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic gaz s’intéresse à la sécurité de l’installation intérieure de gaz.
Une chaudière peut donc être prise en compte dans le DPE pour ses caractéristiques énergétiques et faire parallèlement l’objet de contrôles dans le cadre du diagnostic gaz.
Les deux diagnostics sont donc différents et complémentaires.
Qui peut réaliser un diagnostic gaz ?
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification requise et répondant aux exigences réglementaires applicables.
Le professionnel doit notamment présenter les garanties de compétence et d’assurance nécessaires à l’exercice de son activité.
Pour un propriétaire, faire appel à un diagnostiqueur certifié est indispensable afin d’obtenir un diagnostic utilisable dans le cadre réglementaire d’une vente ou d’une location.
Diagnostic gaz à Montpellier et dans l’Hérault : DINOCO vous accompagne
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Notre objectif est simple : réaliser un contrôle rigoureux tout en vous expliquant clairement les éventuelles anomalies rencontrées.
Parce qu’un rapport de diagnostic ne devrait pas être simplement une succession de codes techniques incompréhensibles.
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À retenir
Le diagnostic gaz est avant tout un diagnostic de sécurité.
Lorsque l’installation intérieure de gaz est concernée par l’obligation, il doit être réalisé avant la vente ou la location du logement.
Pour une vente, sa durée de validité est de 3 ans. Pour une location, elle est de 6 ans.
Le diagnostiqueur contrôle notamment la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation et différents éléments liés à la combustion.
Les anomalies peuvent notamment être classées A1, A2 ou DGI selon leur niveau de gravité.
En présence d’un Danger Grave et Immédiat, l’alimentation en gaz concernée est interrompue jusqu’à suppression du danger.